La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet accreditations.nice.fr
La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet accreditations.nice.fr en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
La Ville de Nice, en sa qualité de responsable de traitement, est attachée à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle met en œuvre.
Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.
La Ville de Nice s’engage à ce que le traitement de vos DCP, effectué à partir de son site internet accreditations.nice.fr, soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La Ville de Nice s’engage à garantir un niveau de protection élevé de vos DCP.
Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des DCP au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :
Vos DCP sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, toujours en lien avec les missions de service public poursuivies par la Ville de Nice, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet accreditations.nice.fr, le traitement de vos DCP repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Nice : dpd@nicecotedazur.org, ou bien effectuer cette demande directement à partir du menu RGPD de votre espace personnel.
Avant de collecter vos données, la Ville de Nice s’assure que votre consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.
Vos DCP sont collectées de manière adéquate et pertinente au regard des finalités poursuivies.
Vos DCP sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Seuls les personnels habilités de la Ville de Nice ont accès à vos DCP dans le strict cadre de leurs fonctions. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux seules DCP nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Le cas échéant, seuls des destinataires habilités (personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme), des tiers autorisés, et des sous-traitants de la Ville de Nice (qui traitent des DCP pour le compte de la Ville de Nice, sur ses instructions et sous son autorité), pourront être destinataires de vos DCP dans le strict respect des règles de protection des DCP.
Vos DCP sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (finalités pour lesquelles vos données ont été collectées).
La Ville de Nice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Le cas échéant, des clauses fortes en matière de protection de DCP et de confidentialité sont mises en place dans le cadre des contrat/convention/engagement/accord passés avec les destinataires et sous-traitants des DCP concernées.
Les DCP vous concernant sont traitées sur le territoire Français, ou à tout le moins sur le territoire de l’Union Européenne.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet accreditations.nice.fr, nous vous invitons à contacter notre DPD : dpd@nicecotedazur.org .
Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté notre DPD– que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :