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Directeur de publication : Direction des Services Numériques et de la Smartcity de la Métropole Nice Côte d’Azur
Propriété du site : Ville de Nice
Mairie de Nice
5, rue de l'Hôtel de Ville
06364 NICE
Téléphone : 04.97.13.20.00

Hébergement : Métropole Nice Côte d’Azur

Droits d'auteur et propriétés intellectuelles

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  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte.
  • Citation claire et visible de la source d'information : l'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Logotypes utilisés sur le site nice.fr

Les logotypes utilisés ne peuvent-être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logotypes ne peuvent-être utilisé et associé qu'aux seules informations vérifiables.

Quel que soit le cas d'espèce, la Ville de Nice et les organismes dont le logotype est présent sur le site, se réservent le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Nice ou des organismes dont le logotype est présent sur le site.

Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logotype dans tout autre document. La Ville de Nice se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logotypes à tout moment et sans préavis.

Responsabilités

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L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la Ville de Nice ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

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Modification du site

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Utilisation des démarches en ligne

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation des démarches en ligne.

L'utilisation des démarches en ligne implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

Le logiciel accréditation permet de procéder à la demande de badges sécurisés pour certaines manifestations organisées par la Ville de Nice. Les demandes sont soumises par la Ville de Nice à une enquête administrative auprès des services de la préfecture.

En fonction des droits qui ont été définis et qui vous ont été accordés par l’équipe projet, l'application vous permet de :

  • Faire une demande d’accréditation pour vous ou quelqu’un de votre société (prestataire logistique, prestataire technique ou autre selon les profils établis)
  • Faire une demande d’accréditation, d’interview ou tout autre demande pour les personnes associées à un profil Presse
  • Faire une demande d’accréditation en tant que bénévole et gérer ses disponibilités

Le portail accréditation est optimisé pour Mozilla Firefox et chrome.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

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